Intervention de Edmond Scetbon

Le 4 février dernier, Défense-CGC a dénoncé devant vous le détournement des orientations du Livre blanc quant au sort réservé au personnel civil de la défense. Aujourd'hui l'examen du PLF pour 2010 démontre le bien-fondé des craintes que nous avions formulées.

Je cite Le Livre blanc : « Les personnels militaires devront se concentrer sur les missions opérationnelles, les personnels civils sur les tâches administratives et de soutien ». Devant le tollé soulevé par la publication des plans d'effectifs des bases de défense, le secrétaire général pour l'administration (SGA) a affirmé que les déflations d'effectifs se feraient à concurrence d'un civil pour trois militaires. Le projet de budget prévoyant 2 800 civils et 6 000 militaires, le SGA aurait-il été abusé ? La RGPP, quant à elle, envisage une déflation de 54 000 postes d'ici à 2012 quand le SGA a présenté des mesures supplémentaires d'externalisation à hauteur de 46 000 agents.

C'est le personnel militaire qui plombe le budget des cercles et mess où il est employé en grand nombre ! Son coût salarial – rémunération et charges sociales (RCS) – est en effet exorbitant par rapport à celui d'un civil. Le SGA fait-il donc une bonne lecture de la logique de la RGPP ?

Les personnels civils de la défense, contraints à une mobilité forcée, développeront-ils le syndrome de France Télécom ? La représentation nationale est-elle bien consciente qu'elle porte désormais la responsabilité de ce qui arrivera ?

Défense-CGC dénonce par ailleurs l'hypocrisie cynique du ministère de la défense dans le traitement inéquitable des diverses populations à travers le dispositif « Plan d'accompagnement des restructuration » (PAR). Alors que le personnel militaire bénéficie de mesures très avantageuses, le personnel civil fonctionnaire et contractuel sera bien moins indemnisé. Cela, pourtant, ne semble pas suffire : qu'un agent demande à bénéficier de ce dispositif et une multitude d'obstacles se dressera pour en interdire, en réduire ou en limiter les effets – les retours d'expériences sont déjà édifiants. Le personnel ouvrier d'État, même s'il bénéficie de dispositions un peu plus favorables, est quant à lui soumis aux mêmes tracasseries : pour 2009, 500 droits sont ouverts alors que les demandes s'élèvent à 800. Si les conditions d'ouverture des droits ne sont plus réunies en 2010, soyez assurés d'un ressentiment exacerbé !

Le ministre a également annoncé des mesures de retour sur économies en faveur des personnels et claironne un budget de 120 millions pourtant jamais atteint. Or, le supplément de la part du gâteau ira uniquement au personnel militaire, dont la solde et le régime indemnitaire sont très substantiellement relevés. Le budget des pensions, en effet, explose, pour atteindre 7 milliards – ce qui représente une augmentation de 7 % en deux ans –, et dépassera bientôt celui des RCS qui s'élève lui à 10 milliards En ce qui concerne les civils, le budget sera en revanche identique à celui de 2009 – 15 milliards – et inférieur à celui de 2007 – 15,7 milliards.

Avec des taux d'avancement de grade parmi les plus bas de la fonction publique et un retard abyssal, les fonctionnaires de la défense souffrent d'une invraisemblable pagaille. À cela s'ajoute que le retard dans le traitement des dossiers de mobilité les excluent de l'avancement puisqu'ils sont supprimés de l'effectif de leur établissement de départ et ne figurent pas encore dans celui qui les accueille. Avec un « rattrapage » moins élevé que l'augmentation consacrée à la population de référence, les fonctionnaires techniques de niveau 1 font figure de parents pauvres. Enfin, le budget affecté aux personnels contractuels est revalorisé d'à peine 1,5 %, alors que le triple serait nécessaire pour maintenir le niveau d'évolution de la fonction publique.

Alors que la situation des personnels civils de la défense s'aggrave de jour en jour, le budget pour 2010 de la défense témoigne d'une désinvolture coupable à leur endroit. Si l'objectif poursuivi semble bien être la disparition de ces agents, cela devrait pouvoir se faire avec un peu plus de dignité, et la représentation nationale serait quant à elle bien inspirée d'intervenir pour faire cesser cette pratique déplorable consistant à « traire la vache la plus maigre du troupeau ».