Intervention de Yannick Malenfant

Nous dénonçons le climat malsain qui règne au sein du ministère de la défense ainsi que le mépris du ministre envers les organisations syndicales représentatives et, plus largement, les personnels civils. Voilà en effet un an que ce dernier n'a pas rassemblé les organisations syndicales en réunion plénière alors que la situation l'exige, ne serait-ce que pour faire le point sur les restructurations et réorganisations que les personnels subissent de plein fouet. Nos six organisations syndicales lui ont encore récemment écrit afin qu'il organise une table ronde sur les externalisations mais, là encore, c'est une fin de non-recevoir que l'on nous oppose !

La réorganisation du ministère ainsi que la nouvelle carte militaire présentée le 24 juillet 2008 avec son lot de suppressions d'établissements et d'effectifs mais également la mise en place des bases de défense s'appliquent progressivement dans les différents établissements. Ce faisant, elle engendre des drames humains et familiaux, comme ce fut par exemple le cas à Montpellier où un personnel civil s'est immolé dans l'enceinte de l'établissement où il travaillait.

Comme si cette réorganisation ne suffisait pas, le ministère en rajoute durant l'été en faisant inscrire l'article 43 dans la loi sur la mobilité et le parcours professionnel au sein de la fonction publique, article que vous connaissez bien puisqu'un certain nombre d'entre vous ont voté cette loi, permettant la mise à disposition de civils et militaires au sein d'entreprises prenant les marchés d'externalisation, ce qui ne manquera pas de pénaliser les missions de soutien : restauration, habillement, loisir, soutien informatique, infrastructure, entraînement, armement, maintien en condition opérationnelle terrestre et aéronautique, santé, formation, télécommunications et j'en passe ! Avec cet article, le ministère entend offrir aux entreprises privées ses missions et marchés avec, en guise de bonus, l'expérience et la qualification de ses personnels civils et militaires à prix réduit car c'est bien évidemment lui qui compensera les différences de salaires.

Nous n'acceptons pas cette politique de liquidation et de destruction de nos établissements et de nos missions régaliennes. Dernièrement, nous avons appris qu'un recrutement d'ouvriers contractuels avait été envisagé au SIAé : là encore, le dialogue social ne fonctionne pas. Une telle politique, hélas, ne vise qu'à accroître la précarité. Il ne s'agit pas d'une question de coût mais bel et bien d'une nouvelle étape dans la casse de l'emploi stable et statutaire ainsi que vers la privatisation. La CGT entend se battre pour que ces recrutements nécessaires au SIAé ou ailleurs soient effectués sur la base du statut existant des ouvriers d'État.

S'agissant, plus précisément, du PLF pour 2010, nous tenons à dénoncer la volonté délibérée du ministère de brouiller les chiffres, notamment en ce qui concerne les suppressions d'emplois où pas moins de quatre évaluations différentes apparaissent sur les divers documents qui nous ont été fournis. Selon les chiffres de la DRH-MD, ce ne sont pas moins de 8 893 suppressions d'emplois qui sont programmées pour 2010, nombre supérieur à ce que prévoit la LPM pourtant votée il y a à peine trois mois. Pour les deux premières années de la LPM, le ministère a perdu 15 731 emplois dont 4 623 personnels civils. A ce rythme, les effectifs réalisés pour 2010 seront en dessous des 70 000 personnels civils car même si la LOLF est passée par là, rien n'a changé dans les coutumes ministérielles consistant à ne pas respecter ce que les parlementaires ont voté – chaque année, environ 3 000 emplois civils ne sont pas réalisés par rapport au budget initial.

Le statut d'ouvrier d'État est quant à lui le plus touché et, à cette cadence, il ne restera que très peu d'ouvriers d'ici à une dizaine d'années si un véritable plan de recrutement pluriannuel n'est pas mis en oeuvre en levant l'interdiction d'embauche décrétée par M. Morin. Je note, de plus, que c'est ce statut qui a permis de doter le ministère de personnels d'exécution hautement compétents.

En ce qui concerne les mesures catégorielles, le ratio entre civils et militaires ne laisse pas de nous interpeller. En effet, leur niveau pour les civils est identique à celui de 2009 quand celui des militaires augmente de 25 % ! Si la CGT est tout à fait consciente de la nécessaire revalorisation de la condition des militaires, notamment de leur grille indiciaire, le même effort doit être consenti pour les personnels civils dont la situation nécessiterait souvent un véritable plan de requalification. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures !

Le montant des mesures d'accompagnement augmente quant à lui de 40 millions, ce qui est révélateur de la frénésie ministérielle visant à consacrer toujours plus d'argent à la destruction de l'emploi. En augmentant les crédits liés à la mobilité, les orientations du ministère sont patentes : favoriser, voire forcer les mobilités. Ses salariés, à l'instar de ceux de France Télécom, seront ainsi confrontés dans les mois qui viennent à des situations dramatiques. Nous dénonçons par ailleurs le manque d'ambition des propositions de recrutement : 1 100 seulement pour 2010. Nous sommes également inquiets pour ces sociétés nationales que sont NEXTER, DCNS et SNPE car aucune commande prévue dans le PLF ne permet de garantir leur avenir. Le fait d'avoir inscrit SNPE dans la liste des sociétés privatisables concourt également au bradage de cette entité nationale détenue encore à 100 % par l'État.

Par ailleurs, des discussions s'ouvriront dans les prochains mois sur le traité de non prolifération de l'arme nucléaire, le président de la première puissance mondiale ayant lancé lors du dernier sommet du G 20 un certain nombre de pistes en ce sens. La réponse de notre Président, quant à elle, n'a pas été de la même veine, bien au contraire, alors qu'une telle initiative aurait pu être l'occasion d'une véritable politique de suppression progressive de cet armement – ce qui permettrait d'ailleurs de réaffecter en partie des crédits qui représentent 21 % de l'équipement à la modernisation des armées. Enfin, si la réintégration de la France dans la structure de commandement intégré de l'OTAN aura un coût non négligeable, les organisations syndicales n'en n'ont pas été informées, contrairement aux années précédentes. Est-ce une volonté délibérée de cacher une dépense inévitablement en hausse ?

Avec 570 millions – soit, 60 millions de plus par rapport au budget initial de l'an dernier –, le budget des OPEX est élevé mais, comme d'habitude, sous-évalué, puisque les dépenses de 2009 devraient en fait s'élever à 873 millions. Compte tenu d'une telle progression et de notre engagement en Afghanistan, elles risquent même d'approcher le milliard. Il n'est pas douteux que ce surcoût sera encore financé sur les programmes d'équipement etou sur la masse salariale.

Ce projet de budget à la sauce Sarkozy-Morin est dévastateur pour l'ensemble du ministère. La CGT entend quant à elle poursuivre son action avec les personnels pour changer notre politique de défense comme l'ont montré ceux d'entre eux qui se sont mobilisés aujourd'hui dans le cadre de la journée internationale pour le travail décent. Il serait bel et bon de les entendre, les réponses à la crise que nous vivons ne pouvant se limiter aux seules aides aux entreprises.