Intervention de Luc Scappini

Nous tenons d'autant plus à lire notre déclaration liminaire que M. le ministre a fait savoir qu'il ne prisait guère cet exercice.

Les fédérations syndicales sont invitées à faire part de leurs remarques sur le PLF pour 2010 de la défense – qui, pour la première fois, n'a pas été présenté aux syndicats. Cela est d'autant plus gênant que M. Hortefeux, mieux disposé à l'endroit des partenaires sociaux, nous a invités avant-hier à la présentation du PLF pour 2010 du ministère de l'Intérieur...

Nous insistons d'autant plus sur la situation des salariés confrontés aux restructurations que ce projet est conforme aux conclusions du Livre blanc et à la démarche « RGPP » dont nous condamnons la logique. Pire ! Les 8 400 suppressions de postes prévues pour 2010 ne concerneront pas 25 % – comme annoncé dans le cadre de la LPM – mais 30 % des personnels civils ! Cette politique de déflation continue de toucher les agents de l'État non seulement en réduisant leur nombre mais également en favorisant la déréglementation voire l'abandon de statuts qui ont pourtant fait l'histoire du ministère de la défense comme en témoigne l'accélération du recrutement de personnels contractuels – autorisation a ainsi été donnée au SIAé de recruter 50 ouvriers contractuels en CDD pour la maintenance aéronautique.

La politique du ministère se traduit donc par une réduction des effectifs qu'accompagne inévitablement une augmentation de la précarité.

Non, les restructurations ne se déroulent pas bien et prétendre comme le ministre que 90 % des personnels sont reclassés relève du mensonge ! M. Morin ignore-il à ce point la réalité en dépit de ses déplacements ? Le dialogue social est aujourd'hui à la limite de la rupture. Après plus de vingt années de restructurations, la réforme en cours – avec sa logique comptable et son cortège de désorganisations provoquées par la mise en place chaotique des bases de défense et des centres ministériels de gestion – laissera l'outil de défense et sa communauté civile et militaire irrémédiablement déstabilisés. Nous n'en sommes qu'au début mais les signes de « risques psychosociaux » se font d'ores et déjà sentir. Qu'en sera-t-il en 2011, au paroxysme de cette réforme et des conséquences de la crise financière, si le ministère et l'administration centrale persistent dans leur action ?

La synthèse du retour d'expérience sur les bases de défense expérimentales du 6 juillet dernier signée par le général Bansart fait également état de l'augmentation des tensions sociales à la BdDE de Marseille et ne fait pas mystère que le pire est devant nous.

Le dernier épisode de dialogue social à la sauce Mindef a tourné à l'affront avec le projet d'externalisation des activités de soutien sur lequel une simple réunion d'information s'est tenue avant l'été. L'ensemble des organisations syndicales se sont d'ailleurs élevées contre cette démarche précipitée dont le seul objectif est de réduire encore et toujours la masse salariale.

De surcroît, nous ne disposons pas d'un bilan de la stratégie ministérielle de réforme lancée en 2003 visant à prouver l'efficacité, au moins sur le plan comptable, de l'abandon de nombre d'activités au secteur privé. Pourtant, le ministre veut continuer à tailler dans le vif ! Après une courte expérimentation dans le domaine « Restauration Habillement Loisirs » (RHL), ce dernier joue à l'apprenti sorcier en annonçant d'autres externalisations comme celle de la DIRISI. Comment peut-on en l'occurrence comparer les systèmes informatiques et de réseaux dévolus aux armées avec ceux des universités et de l'éducation nationale ? Là encore, les chiffres avancés en termes de coûts visent plus à convaincre une opinion publique d'ailleurs déjà acquise à la réduction des dépenses militaires. Qu'en sera-t-il, néanmoins, en termes de sécurité et de compétences ? Doit-on considérer la défense comme un secteur non stratégique en continuant à banaliser à ce point ses missions de soutien ?

La CFDT considère quant à elle que nous avons atteint les limites du principe de recentrage sur le « coeur de métier ». En ce sens, les députés de votre commission ont une responsabilité majeure puisqu'ils sont garants, devant les citoyens, des intérêts de la nation.

La Commission, précisément, n'est-elle pas elle-même mise à l'écart comme en témoigne le choix de la procédure d'urgence afin de faire passer un amendement à la loi « Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » ? C'est-là un véritable déni de démocratie car cela concerne les externalisations, certes, mais également 16 000 emplois ainsi que la perte de compétences majeures qui oblitèreront l'avenir. Le texte pondu en catimini par les services du ministère et passé à l'Assemblée dans des conditions que nous dénonçons constitue un véritable chèque en blanc qui permettra à la fois d'externaliser des activités et de se débarrasser de personnels sous statut devenus indésirables.

La CFDT, avec les autres fédérations syndicales, a demandé au ministre de présider une table ronde sur l'ensemble de ces projets car il s'agit d'un sujet trop sensible pour le laisser à la seule gestion d'une administration centrale certes zélée mais dont les décisions et les responsabilités relèvent du domaine politique. C'est donc bien aux politiques que vous êtes de les assumer sans esquiver le débat qui s'impose !

J'ajoute, enfin, que la CFDT, avec la CGT, a appelé les personnels de la défense à se rassembler aujourd'hui dans le cadre de la journée mondiale de mobilisation pour le travail décent.