Intervention de Gilles Goulm

Je tiens tout d'abord à souligner que M. le ministre de la défense ne nous ayant pas encore fait part de tous les éléments relatifs au PLF pour 2010, nous ne nous exprimons que sur les grandes orientations de ce dernier.

Contrairement aux propos de M. Morin, le ratio des suppressions d'effectifs entre personnels militaires et civils n'est pas de 75 % et 25 % mais de 70 % et 30 %. En outre, nous avons d'autant plus souvent exprimé notre souhait d'un rééquilibrage entre les deux effectifs en matière de soutien que, depuis douze ans, les personnels civils – premières victimes des restructurations – sont passés de 145 000 à 72 000. Ce n'est pas parce que nous sommes les seuls à affirmer notre attachement à cette complémentarité que nous accepterons d'être « roulés dans la farine » ! Si 2,5 % des effectifs militaires ont été supprimés, ce pourcentage s'élève à 4 % pour les personnels civils.

Il est par ailleurs facile de dire à l'opinion publique que les effectifs des personnels sous statut diminuent afin de réaliser des économies de masse salariale – à hauteur de 65 millions selon M. le ministre dans le PLF pour 2010 – sans pour autant annoncer leur coût : pas moins de 50 millions, en effet, seront absorbés par les mesures de restructuration. Le PLF pour 2009 prévoyait 35 millions afin de financer les indemnités de départs volontaires (IDV) ; or, seulement 500 personnes ont pu profiter de ce dispositif quand plus de 900 l'auraient voulu. Cette somme étant amputée de trois millions pour 2010, comment, dans ces conditions, procéder aux restructurations telles que le ministère lui-même les a définies ? Croyez-vous que nous n'aurons aucune demande d'IDV ? La vérité, c'est que le budget de 2010 a été « bouffé » dès 2009. Le plan d'accompagnement au titre des restructurations est quant à lui abondé de 40 millions supplémentaires ; or, sur cette somme, 10 millions seulement sont attribués aux personnels civils. Là encore, le manque de moyens est flagrant.

La moyenne des IDV s'élève à 76 000 euros par agent. Le Gouvernement a considéré que les demandes seraient aussi nombreuses pour les fonctionnaires que pour les ouvriers de l'État ; or, cette somme est nette d'impôt pour ces derniers seulement, quand les premiers n'ont pas droit aux indemnisations chômage et qu'ils ne peuvent faire leur demande que s'ils sont à cinq années au moins de la retraite. Personne ne le découvre, bien entendu, mais les requêtes ayant été beaucoup plus importantes en 2009 de la part des ouvriers, comment le PLF pour 2010 peut-il prévoir un peu plus de 5 millions seulement pour les indemnités chômage incluses dans les IDV quand il en faudrait 15 ou 20 ?

Par ailleurs, 15 millions environ seront consacrés à la revalorisation de la condition des personnels civils, somme qui n'a quasiment pas été réévaluée depuis 2006. Il ne s'agit certes pas de lorgner dans la gamelle des personnels militaires mais les chiffres sont là ! Le ratio par agent s'établit ainsi à 417 euros par personnel militaire contre 208 pour les personnels civils. Par rapport à 2009, le budget pour 2010 dédié à la revalorisation de la condition des personnels militaires et, en particulier, à celle de la grille indiciaire augmente quant à lui de 10 millions.

Enfin, la requalification de la filière administrative pour les personnels civils, notamment de la catégorie B vers la catégorie A, est très insuffisante.