Intervention de Philippe Séguin

Pour revenir, de façon générale, sur la question de l'évaluation, tout dépend de ce que l'on entend par là. S'il s'agit de s'en tenir au domaine organisationnel et financier, c'est un travail auquel procède souvent la Cour. En revanche, si l'on entend par évaluation un exercice pluridisciplinaire permettant de prendre en considération toutes les dimensions d'un sujet, c'est-à-dire aussi bien ses avantages ou ses inconvénients en matière économique et financière que son impact en termes de santé publique, etc, il faut bien avouer que tant l'administration que nous-mêmes ne pratiquons que modestement l'interdisciplinarité, à savoir mettre autour de la table, pour user d'une image, des gens de différentes disciplines.

C'est la raison pour laquelle, prenant appui sur la disposition constitutionnelle qui charge la Cour d'assister le Parlement dans sa mission d'évaluation, nous cherchons à nous réformer en ce sens, afin d'avoir demain la possibilité soit de le faire nous-mêmes, soit de collaborer avec des gens qui nous permettront d'apporter une réponse, par exemple sur la dimension médicale d'un système. Nous avons commencé à le faire de façon très empirique, en particulier sur les effets du tabagisme en menant des travaux communs notamment avec l'Institut national du cancer. Mais il s'agit d'une démarche radicalement nouvelle qui améliorera les conditions d'éclairage de la gouvernance.

Cela dit, il restera toujours un moment où le responsable de la gouvernance devra prendre ses responsabilités, car on n'apportera jamais de solution clé en main. C'est à lui qu'il reviendra de franchir le Rubicon, lequel sera plus ou moins large selon la situation.