Intervention de Jacques Domergue

Si, comme vous l'avez fait remarquer, nous sommes arrivés au bout de la méthode – comprenons au bout du système –, nous ne pouvons que constater que les parlementaires et les gouvernements ont beaucoup de mal, en raison des aléas de la vie politique et du seuil de tolérance de la population, à mettre en pratique les recommandations de la Cour. En tout cas, sachant que l'année prochaine, s'ajouteront aux causes structurelles de nos déficits des causes conjoncturelles – puisque ce qui nous manque aujourd'hui, ce sont des rentrées financières –, il n'est pas faux de dire que le système est à bout de souffle. Dans ces conditions, existe-t-il une autre voie ou est-ce qu'il faut carrément changer de paradigme ?

En attendant, ne serait-il pas utile que la Cour des comptes puisse contrôler également les établissements privés, ce qu'elle n'a pas le droit de faire bien que ceux-ci gèrent de l'argent public ?

Enfin, estimez-vous que la loi dite « HPST » est de nature à améliorer les équilibres ?