Intervention de Philippe Séguin

Vous ne vous étonnerez pas, monsieur Gremetz, que je ne puisse que vous donner acte des rapprochements que vous avez effectués entre notre propre situation et celle d'un pays d'un autre continent en matière de couverture maladie. Je ne peux faire davantage, sinon suivre avec intérêt l'évolution des choses. Sachant que l'un des prédécesseurs de M. Obama avait chargé sa propre femme de mettre en place le même système, c'est dire – si je puis me permettre une opinion personnelle – combien son successeur aura beaucoup à faire !

Quant à savoir où l'on en serait si certaines de nos observations avaient été prises en compte, je constate à tout le moins que les exonérations de charge profitent plus au secteur tertiaire qu'au secteur industriel, ce qui peut être considéré comme une contradiction dans la mesure où normalement le secteur tertiaire est moins aisément délocalisable que le secteur industriel.

Pour le reste, nous pouvons poser la question de l'utilité des dispositifs d'aide décentralisée à l'emploi, soit 6 milliards, tout en soulignant qu'une grande diversité régnait d'une région à l'autre. Faute d'évaluation autre que quelques études des chambres de commerce et d'industrie, nous n'avons pu que constater que si telle ou telle décision d'investissement avait été dictée par l'avantage proposé, il apparaissait en revanche que c'était bien souvent un moyen pour une entreprise d'arbitrer son implantation soit entre les régions, soit, à l'intérieur d'une région, entre les départements, soit, dans un département, entre les communes. Autrement dit : « Montre-moi ta taxe professionnelle, et je te dirai si je viens » !

Nous ne disposons pas d'éléments concernant les autres types d'aides qui permettraient d'établir avec certitude que celles-ci servent vraiment à quelque chose. On discerne bien certains avantages de-ci de-là, mais le fait est que, pour l'instant, on ne peut pas dire à quoi sert tel ou tel dispositif. J'espère que les dispositions constitutionnelles permettront d'ouvrir ce type d'investigation, mais il faudra y mettre des moyens. Pour l'instant, nos estimations relèvent davantage du doigt mouillé que de méthodes d'investigation sérieuses !