Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Effectivement, monsieur Braouzec, une réunion s'est tenue hier soir. Tous les groupes y ont participé ; et le vôtre était représenté par M. Roland Muzeau.
Un certain nombre d'avancées ont été possibles. L'amendement dont vient de nous parler le président de la commission des lois, qui a donné satisfaction à l'amendement n° 227 de M. Urvoas, est d'ailleurs la traduction de l'une d'entre elle.
La parole est à M. René Dosière.
