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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 16 septembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Pour avoir été mis en cause avec Gilles Carrez sur le sujet des niches fiscales et sociales, je me permets d'apporter une précision. Si le projet de loi de financement permettra d'aborder le problème de trois ou quatre d'entre elles, cela ne sera pas, nous l'avons dit l'un et l'autre, à la mesure de nos déficits. De plus, il convient, dans le même temps, de tenir compte du calendrier afin de ne pas entraver la politique en faveur de l'emploi et la confiance. Pour autant, j'ai bien souligné qu'une mise à plat de notre système fiscal et des niches devait être faite au premier semestre de l'année 2010, ce qui suppose des études d'impact. Le sort de l'allègement de 30 milliards de charges sociales sur les bas salaires ne peut se décider en quatre ou cinq semaines. Un débat public préalable est essentiel.

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