Intervention de Philippe Séguin

Pour ce qui est des niches, monsieur Mallot, notre rôle, hors de toute position politique, est de permettre aux parlementaires de prendre leur décision : nous n'avons pas de doctrine. En revanche, nous nous autorisons à considérer comme un consensus préétabli, l'attachement de tous à un système de sécurité sociale financièrement équilibré et efficace pour la prévention de différents risques. Il nous appartient d'étudier les moyens de parvenir à un équilibre financier garant de la pérennité de ce système et, compte tenu de la situation financière, de faire en sorte qu'il soit d'une efficacité optimale.

Bien sûr, la schizophrénie nous guette, puisque l'analyse que nous faisons sur le plan national pourrait paraître en contradiction avec celle que nous ferions spontanément sur le plan local – n'est-ce pas, monsieur Perrut ? Cela étant, c'est au politique d'arbitrer.

Pour ce qui concerne les recettes, nous estimons, après avoir fait l'inventaire de ce qui était possible, qu'il vous faudra activer ce levier si vous voulez rééquilibrer les comptes sociaux, compte tenu de tout ce qu'il y a à rattraper. Mais qu'il s'agisse d'augmenter les prélèvements obligatoires ou de faire donner à plein les règles qui ont pu souffrir, pour des raisons qui peuvent être tout à fait honorables, des dérogations – les niches –, c'est au politique de décider. Nous nous inscrivons, nous, dans le contexte de la loi, quitte, si celle-ci devait changer, à nous inscrire dans une autre perspective. Cela étant, je crois me souvenir, à propos des niches, qu'en matière de stock-options des mesures sont imminentes. Un quotidien ne titrait-il pas ce matin sur une super-taxation sur elles ?