Intervention de Jean Mallot

Si votre description de la situation financière de la sécurité sociale ne nous surprend guère, il serait surtout intéressant de savoir comment on en est arrivé là.

Vous avez chanté à juste titre les louanges des études d'impact, mais les projets de loi de financement de la sécurité sociale n'y sont pas soumis, contrairement à ce qu'avait demandé l'opposition. À cet égard, une évaluation ne pourrait-elle être à tout le moins envisagée ? Pour prendre l'exemple des franchises médicales – auxquelles la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), que je copréside avec Pierre Morange, s'intéresse plus particulièrement –, si une étude d'impact aurait effectivement été utile, une évaluation pourrait d'ores et déjà se pencher sur les conséquences du dispositif, notamment quant à l'accès aux soins.

Pour revenir sur les déficits que vous avez soulignés, – il est vrai qu'il ne fallait pas être grand clerc en novembre dernier pour deviner que les hypothèses d'évolution de la masse salariale sur lesquelles était fondé le projet de loi de financement pour 2009 ne tiendraient pas longtemps – nous regrettons également tant le transfert de charges du régime général vers les mutuelles, et son caractère antiredistributif, que la croissance de la charge sur les malades – et ce n'est pas à cet égard la hausse considérable du forfait hospitalier qui la réduira. Pour contenir l'effet ciseaux qui va ainsi s'accentuer, vous avez évoqué la nécessité de prendre des mesures drastiques, revenant sur le sujet des niches sociales. Après les petits pas effectués l'an dernier à ce sujet par l'Assemblée nationale, quels grands pas nous suggéreriez-vous d'effectuer ?

Quant à la disparité assez surprenante des performances entre les hôpitaux que vous avez évoquée, quels remèdes efficaces peut-on envisager – même si le contexte local peut en justifier certaines ?

S'agissant des retraites, si la situation n'est pas simple puisque l'hypothèse de transfert de cotisations de l'UNEDIC s'est volatilisée avec la crise, les mesures envisagées, telles que l'allongement de la durée de cotisation, sont extrêmement fragiles dans la mesure où l'emploi des seniors reste très faible dans notre pays. Le dispositif voté dans la loi de financement de l'an dernier, pour essayer d'encourager l'emploi des seniors, n'ayant pas été appliqué pour des raisons que l'on peut comprendre, auriez-vous des suggestions pour traiter cette question ?

Enfin, que pensez-vous de la situation faite au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) qui, n'étant pas abondé comme prévu, fera défaut le moment venu en 2020 ?