Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le premier président, la Cour pourrait-elle préciser la réforme de l'assurance vieillesse des parents au foyer qu'elle préconise et les économies qu'elle en attend le cas échéant ?

Les bénéficiaires de cette assurance sont, pour une part importante, des personnes isolées et à faible revenu. Quelles seront les conséquences de la réforme en termes de baisse de leur pension et de la durée d'assurance validée ? En outre, avez-vous mesuré les conséquences d'une diminution des droits familiaux sur les dépenses au titre du minimum contributif ou du minimum vieillesse ? La compensation qui en résulterait ne risque-t-elle pas d'annuler l'effet financier escompté ?

Par ailleurs, en 2000, la Cour avait étudié les conditions d'accueil des usagers dans les caisses d'allocations familiales. Elle relève aujourd'hui des améliorations, notamment en matière d'aide aux familles en difficulté, mais aussi un fort recoupement des champs d'intervention et une insuffisante coopération entre les collectivités, les caisses et les services de l'État. Pensez-vous que la généralisation des conventions d'action sociale permettrait de remédier à ces problèmes ? Faut-il préciser le champ d'intervention des caisses et définir des priorités en matière d'action sociale ?