Intervention de Yves Bur

C'est un rapport éloquent de justesse et de réalisme. La Cour souligne tous les travers de l'organisation institutionnelle française, ces travers qui retardent des réformes que nous savons pourtant indispensables. Trop souvent peut-être, nous considérons qu'aller plus loin n'est pas possible et nous faisons la réforme possible au lieu d'engager la réforme nécessaire. Dans le domaine social, le pays arrive à la limite de ce qu'il peut supporter financièrement. La pratique consistant à implorer « encore une minute, monsieur le bourreau » ne sera plus longtemps possible.

Le rapport met en évidence la difficulté de mise en oeuvre des réformes engagées, souvent incomplètes, insuffisantes et déployées selon un rythme trop lent. Quelles recommandations générales la Cour pourrait-elle formuler pour accélérer ce rythme ?

La Cour analyse également une situation financière dont on voit bien qu'elle va se dégrader rapidement. L'ACOSS se retrouvera bientôt dans une situation inédite, celle de devoir porter un déficit de plus de 22 milliards d'euros pour 2009 et un déficit prévisionnel approchant les 30 milliards pour 2010. Envisager un retour à l'équilibre les années suivantes sans réforme profonde n'est pas réaliste. Avec un besoin de trésorerie de plus de 60 milliards pour 2009-2010, l'ACOSS ne devra-t-elle pas compter sur la CADES pour l'accompagner dans la gestion de son déficit ?

S'agissant du contrôle exercé par les URSSAF, les missions des inspecteurs deviennent de plus en plus complexes, à cause non du nombre de contrôles mais de la superposition de dispositifs ajoutés chaque année – et à chaque fois dans des intentions louables. Il me semble que c'est la complexité législative et réglementaire qui est d'abord en cause. Ainsi, il est reversé annuellement près de 300 millions d'euros aux entreprises à la suite d'erreurs qu'elles ont commises en leur défaveur.

Quelle appréciation la Cour porte-t-elle sur la réforme, pour le moins calamiteuse, visant à mettre en place un interlocuteur social unique ? Il semble bien qu'il restera une incompatibilité entre les systèmes informatiques du Régime social des indépendants et des URSSAF.

Par ailleurs, comment le dispositif de la T2A pourra-t-il jouer pleinement son rôle et catalyser les restructurations nécessaires ? Comment clarifier le débat sur la convergence intrasectoriellle puis intersectorielle – ce dernier objectif étant du reste reporté à 2018 ? La stabilisation que la Cour appelle de ses voeux semble souhaitable. Les contrats de retour à l'équilibre financier passés pour la période 2004-2008 ont été peu probants. Qu'en est-il des contrats engagés depuis ?

Enfin, si la France était retenue comme pays organisateur du championnat d'Europe de football en 2016 – et je sais, monsieur le Premier président, que vous vous y intéressez vivement –, pourrait-on veiller à ce que cela ne pèse pas davantage sur les régimes de retraite ?