Intervention de Pierre Méhaignerie

Je suis heureux d'accueillir M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, pour la présentation du rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Ce rapport traite de trois points principaux.

D'abord, il procède à une analyse de l'ensemble des comptes des organismes pour l'année 2008 ainsi qu'à un examen de la mise en oeuvre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

La deuxième partie, qui regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières, à l'organisation de l'hôpital et à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A), met en lumière la très grande hétérogénéité des résultats, donc l'existence de marges de progrès.

Parmi les travaux sur la gestion des risques sociaux, présentés par la Cour en troisième partie, on retiendra en particulier les observations relatives à la durée d'assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d'assurance pour la retraite.