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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Elle met fin à l'aberration qui consistait, pour une trentaine de magasins ouverts à tel endroit, à en voir quatre ou cinq rester fermés. Ne mélangez donc pas tout. Les autorisations du maire n'ont rien à voir avec ce dont nous parlons, qu'il s'agisse des magasins ouverts le dimanche pendant la saison ou qu'il s'agisse des PUCE.

La dotation forfaitaire, les critères de classement et la saisonnalité climatique impliquent qu'on ne pourrait pas – même si on le voulait, monsieur Mallot – élargir le système par capillarité ainsi que vous le laissez entendre. Cet amalgame est scandaleux et je souhaite que l'on en revienne à la proposition de loi qui ne présente aucun des inconvénients que vous évoquez en permanence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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