Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 223
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :C'est ce que je suis en train de vous expliquer.
L'ouverture des commerces le dimanche est régie par des accords salariaux particuliers puisque les employés concernés sont amenés à travailler tous les jours pendant une durée déterminée. Or la proposition de loi ne remet pas en cause ces accords.
