Intervention de Alain Marleix
Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'Intérieur et aux collectivités territoriales :
Le chantier est ouvert, mais il n'aboutira pas avant 2011-2012, une fois que les collectivités auront perçu leurs ressources se substituant à la taxe professionnelle.
