Intervention de Edward Jossa
Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Edward Jossa, directeur général des collectivités locales :
Nous avons un peu de temps devant nous pour régler cette question. A priori, il serait difficile de procéder à une compensation intégrale en modifiant les potentiels fiscaux.
