Intervention de Alain Marleix

En 2011, les collectivités recevront leurs nouvelles ressources. En revanche, en 2010, le fonds de garantie individuelle sera activé pour chaque commune et il n'y aura ni gagnant ni perdant.

Par ailleurs, le Gouvernement est ouvert au débat sur la répartition de la contribution complémentaire au profit des intercommunalités. Nous en discuterons en séance publique. Pour le moment, les préconisations du rapport Belot ont été suivies mais nous avons entendu les souhaits des associations de communes et d'intercommunalités. Cela dit, ce qu'elles auront gagné sera perdu par les départements et les régions.

En ce qui concerne le fonds de solidarité de la région Ile-de-France et des fonds départementaux de péréquation de la TP qui constituent des mécanismes essentiels de redistribution horizontale, il convient de les conserver tout en réévaluant les modalités d'écrêtement et les conditions d'éligibilité aux interventions.

Quant aux taxes sectorielles, elles se justifient économiquement, contribuent au lien réclamé par tous entre activité et territoire et constituent une sorte de dédommagement pour les nuisances ou contraintes que les équipements peuvent causer. Elles iront en priorité au niveau communal et intercommunal, notamment celle frappant l'énergie ; les taxes sur les télécoms et les équipements ferroviaires allant aux régions, qui sont compétentes en la matière depuis la loi Pons de 1997.