Intervention de Edward Jossa
Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Edward Jossa, directeur général des collectivités locales :
Rien ne s'oppose a priori à ce que les collectivités votent et à ce que le nouveau système ne s'applique qu'en 2011 sans prendre alors nécessairement en compte ce qui se sera passé en 2010.
