Intervention de Alain Marleix

Monsieur Emmanuelli, je vous enverrai mon intervention liminaire que vous n'avez pas entendue. À propos des élus, je vous informe qu'un chapitre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales améliorera largement le statut des élus en termes de formation et d'indemnisation. J'espère que vous le voterez car ils le méritent bien.

La direction générale des collectivités locales est désormais en mesure de procéder aux simulations demandées, par niveau et par structure de ressources. Nous vous les communiquerons avant le débat en séance publique et nous pourrons en débattre en commission des Finances d'ici à la fin du mois.

S'agissant du calendrier et des garanties de ressources, en 2010, les collectivités continueront de recevoir le produit de la taxe professionnelle par l'intermédiaire de l'État.