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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Certaines modalités restent sans doute à préciser mais que les choses soient claires, il ne s'agit pas d'instituer des prélèvements supplémentaires mais de compenser la diminution de la taxe professionnelle afin que quelques grosses entreprises ne soient pas bénéficiaires de la réforme.

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