Intervention de Gilles Carrez

De prime abord, je n'ai pas bien compris pourquoi on fixait un taux de contribution complémentaire à 1,4 et non pas 1,5 au-delà de 7,6 millions d'euros et en deçà de 50 millions d'euros de chiffres d'affaires. Mais la raison est simple : aujourd'hui, la cotisation minimale représente l'ensemble des cotisations alors que, la ministre ayant accepté notre proposition de découplage, une entreprise qui supportera une cotisation à 1,4 paiera également la cotisation locale d'activité. La plupart des entreprises concernées paieront donc davantage qu'aujourd'hui. D'ailleurs leurs représentants demandaient que l'on conserve une cotisation de 1,5 tout compris.