Intervention de Christine Lagarde

Vous m'avez par ailleurs interrogée sur le barème retenu pour déterminer la valeur ajoutée. MM. Balligand et Laffineur proposaient de supprimer le seuil de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires à partir duquel la taxe professionnelle est prélevée, toutes les entreprises concernées se voyant appliquer un taux de contribution économique territoriale de 1,5 %, ce qui aurait représenté une charge supplémentaire très forte pour les petites et moyennes entreprises. Nos services ont donc élaboré un certain nombre d'hypothèses et nous avons retenu le 8 juillet celle qui consiste à entrer dans le système à partir d'un seuil de 500 000 euros de chiffre d'affaires, avec un taux progressant de 0 à 1,5 jusqu'à 50 millions de chiffre d'affaires. L'écart entre la proposition de vos collègues et le projet est d'un milliard d'euros, que l'on retrouve dans le total que je vous ai indiqué tout à l'heure.