Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :En dégrèvement.
Les communes ou les départements qui augmenteront leurs taux de taxe professionnelle en 2010 bénéficieront de la recette liée à cette augmentation. En revanche, la base de compensation à partir de 2011 ne prendra pas forcément en compte les augmentations de taux qui auraient pu intervenir en 2010.
