Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Même si je ne souhaite pas communiquer à ce propos car l'assiette comme le taux de la CCE sont appelés à évoluer, son produit devrait être de l'ordre de 2 milliards d'euros pour la part « entreprises », ce qui nous laisserait 2,8 milliards d'euros à financer au titre de la réforme de la TP. La décision n'est pas encore arrêtée.
