Intervention de Christine Lagarde

En régime de croisière et sans tenir compte des mesures relatives aux « super-gagnants » et aux petits perdants, le coût de la réforme sera de 7,150 milliards d'euros avant IS et de 5,5 milliards d'euros après. Les taxes spécifiques relatives aux super-gagnants devraient permettre de récupérer 1,5 milliard d'euros avant IS et 1,125 milliard après. On atteint donc un total, net d'IS, de 4,435 milliards d'euros. Sous réserve d'arbitrage, les mesures en faveur des petits perdants – sur un total de 2,9 millions d'entreprises, 70 000 seraient perdantes dont 42 000 dans une plus forte proportion – devraient représenter 440 millions d'euros, pour un coût total de la réforme de 4,8 milliards d'euros nets d'IS.

C'est à juste titre que vous avez fait le lien avec la contribution climat énergie - CCE - car si une restitution est prévue en faveur des ménages, la redistribution prévue pour les entreprises, c'est la réforme de la taxe professionnelle.