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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Disjoindre recettes fiscales et incitation à l'implantation des entreprises serait une erreur tragique pour notre pays ! Dans mon département, l'argument de la taxe professionnelle est le seul que nous avons pu utiliser pour faire accepter des équipements qui dérangent, comme des laminoirs.

Je suis particulièrement choqué par l'argument, encore utilisé le week-end dernier par Xavier Bertrand dans les Landes, selon lequel la réforme des collectivités locales permettrait de faire des économies. Recourir de la sorte à la démagogie vous expose à ce que l'on compare le coût des élus locaux à celui de la communication de Matignon ou au budget de l'Élysée… Je ne suis pas certain que l'on ait intérêt à porter ce débat devant les Français.

Si dans certaines régions les investissements sont supportés essentiellement par les intercommunalités, dans les Landes ils incombent au département. N'oubliez pas, madame la ministre, que les collectivités locales assument 70 % des budgets d'investissement et que les réductions qu'elles sont obligées d'opérer risquent d'avoir d'importants effets macro-économiques.

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