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Intervention de Marc Goua

Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

J'aimerais que vous nous précisiez qui sera le garant de la péréquation des recettes des communes dans le cadre de cette réforme.

S'agissant du coût de la réforme pour l'État, si le manque à gagner est de 6 milliards d'euros pour 85 000 emplois créés en dix ans, cela signifie qu'un emploi reviendra à 700 000 euros, c'est quand même assez cher...

Enfin, alors que l'on affirme vouloir alléger la fiscalité pesant sur les entreprises, on annonce que le paiement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés pour 2011 serait avancé à 2010, ce qui représenterait une ponction de 1,5 milliard d'euros. Qu'en est-il, madame la ministre ?

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