Intervention de Michel Piron

Revisiter les composantes de la taxe professionnelle est une très bonne chose, mais je distingue mal la cohérence entre les objectifs de la réforme territoriale et la réaffectation des ressources locales que vous nous proposez. Alors que les régions et les intercommunalité sont les échelons qui s'occupent le plus de l'économie, les premières récupéreraient un quart du nouvel impôt économique tandis que les secondes, qui percevaient 60 % de la taxe professionnelle, verraient leurs recettes à ce titre divisées par trois. Or, si elles sont de la sorte moins incitées à accueillir les entreprises, cela pourrait avoir des effets sur le foncier, donc sur le rendement fiscal. En outre, tandis qu'une part de l'impôt ménage sera affectée aux intercommunalités, ce sont les départements, qui ont d'abord des responsabilités en matière sociale, qui percevront les trois quarts de l'impôt économique. Il y a là un problème de lisibilité.

Enfin, on peut se demander si une progressivité excessive du futur impôt ne déboucherait pas sur des phénomènes d'optimisation fiscale de la part des entreprises.