Intervention de Claude Bartolone

A-t-on un moment donné envisagé de lier la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités locales ?

Au moins pour les départements, le dispositif qui se substituera à la taxe professionnelle me paraît contre-cyclique puisque les recettes seront abondantes quand tout ira bien, donc quand les dépenses sociales seront au plus bas. Actuellement, avec la baisse des recettes liées à la TIPP et aux droits de mutation, c'est exactement l'inverse et les départements vont devoir utiliser l'investissement comme variable d'ajustement, ce qui aura des conséquences directes sur les PME-PMI.

J'aimerais enfin savoir sur quelles bases le dispositif sera élaboré car retenir les bases de l'actuelle période de dépression aurait des conséquences négatives sur les premières recettes du nouveau système.