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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 septembre 2009 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter plus de précisions à ce propos ?

Comment entendez-vous par ailleurs répondre aux problèmes structurels qu'une telle réforme pose pour le transport routier et le transport aérien ?

Quid également des 40 000 à 70 000 entreprises qui verront leur impôt s'accroître par rapport à l'ancien dispositif ?

Pourriez-vous enfin nous en dire davantage sur le lien entre taxe carbone, certificats d'économie d'énergie, entreprises sous quota de CO2 et réforme de la taxe professionnelle car cette accumulation d'impôts met les entreprises de certains secteurs en grande difficulté ?

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