Intervention de Jérôme Cahuzac

Mme la ministre nous dit que les entreprises sont globalement gagnantes ; M. le ministre affirme que les collectivités ne sont pas perdantes, on se demande donc qui paie et combien ? On sait déjà que cette réforme coûtera 2 milliards d'euros à l'État qui abandonne cette somme en frais d'assiette et de recouvrement. Comment cette perte de recettes sera-t-elle financée ? Par des économies ou par un accroissement de l'endettement ?

Par ailleurs, comme l'a souligné Jean-Pierre Balligand, vous prévoyez que les entreprises seront assujetties à la contribution complémentaire à la valeur ajoutée à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires pour atteindre le taux marginal à 50 millions d'euros. Cela signifie non seulement que le rendement sera moindre qu'avec le système que vous proposaient Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, mais aussi que les petites et moyennes entreprises paieront à la place des grandes, qui disposent pourtant de moyens considérables d'optimisation fiscale, l'actualité récente l'a montré… Êtes-vous disposée à ce que ce barème soit revu en profondeur ?