Intervention de Michel Bouvard

S'agissant du lien territorial il me paraît important, si l'on veut que les territoires se mobilisent, que les intercommunalités soient également intéressées à la valeur ajoutée.

Par ailleurs, actuellement les fonds départementaux de taxe professionnelle ne sont pas une composante des budgets départementaux mais des outils indispensables de péréquation, notamment en faveur des communes les plus pauvres. Ne devons-nous pas craindre aujourd'hui qu'ils ne passent à la trappe ? De même, comment sera compensé le fonds de péréquation de taxe additionnelle aux droits de mutation ?