Intervention de Marc Laffineur

L'essentiel des questions a déjà été balayé. Je me félicite de cette réforme qui offre aux collectivités territoriales l'occasion de retrouver une base de ressources dynamique. C'est un argument qu'il faut mettre en avant, surtout en période difficile.

Je me permets d'insister : il est indispensable que la valeur ajoutée des groupes soit calculée au niveau national, puis répartie selon la surface et les effectifs. Sinon, plus personne n'aura intérêt à investir dans la création de zones industrielles. L'idée qui est derrière la version actuelle serait de faire une péréquation plus importante. Avec des fonds de compensation, on peut conjuguer incitation et péréquation.

Demeure également le problème des communautés de communes, qui veulent leur part de la contribution complémentaire, et des régions qui perdent la faculté de voter un taux. On veut simplifier, mais on pourrait peut-être échanger le foncier bâti contre une partie de la valeur ajoutée, même si l'on reviendrait alors sur le principe de la clarification. La question mérite d'être posée.

Priver les communes des DMTO serait une erreur. Ce ne sont que des bruits, mais ils ont laissé des traces écrites ! Il faudrait un fonds de péréquation. Un délai supplémentaire d'un an pour les collectivités locales est indispensable compte tenu du nombre de cas particuliers, car il faut du cousu main.

En ce qui concerne les taxes sectorielles et les barèmes, nous voulons aussi des simulations car la réforme doit coûter le moins cher possible à l'État. Il n'y a pas de raison d'alléger la pression sur les entreprises qui ne risquent pas d'être délocalisées.