Intervention de Didier Migaud

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi ainsi que M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à propos de la réforme de la taxe professionnelle. Nous entrons donc, dès notre réunion de rentrée, dans le vif du sujet. Sujet sur laquelle notre Commission également a beaucoup travaillé puisque Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur ont mené une mission d'information à laquelle Gilles Carrez et moi-même nous sommes associés. Ils ont bénéficié de la part des services de Mme la ministre, des simulations qu'ils souhaitaient avoir pour tester leurs hypothèses, quelque peu différentes du premier scénario qui nous avait été transmis sur les conséquences de la réforme pour les entreprises. Mais les simulations concernant les collectivités territoriales présentent des insuffisances. Au final, l'architecture de la réforme qui devrait nous être présentée en première partie du projet de loi de finances pour 2010 pourrait être proche de ce que proposait la Commission. Il subsiste toutefois des interrogations de fond ou des questions plus techniques, que nous vous poserons, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, après vous avoir entendus.