Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 223
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :M. Mallot recourt fréquemment à cette technique.
Ensuite, il faut réunir huit critères cumulatifs pour être classé commune touristique. Ces critères ne souffrent aucune discussion puisqu'ils sont liés, notamment, à la démographie, au nombre de chambres d'hôtel, etc. Je l'ai dit hier soir : rassembler ces critères au titre du code du tourisme et au titre du code du travail – et ici on n'en compte plus que six – est un parcours du combattant. Vous ne pouvez donner à penser que, par le biais d'un système de capillarité…
