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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 septembre 2009 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

D'où mon embarras, en effet, à l'égard de la commission des affaires économiques du Sénat, qui a bien voulu accepter de n'examiner cet amendement qu'en CMP.

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