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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 16 septembre 2009 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

L'hésitation gouvernementale est d'autant plus compréhensible que la loi « ARAF » a été adoptée par le Sénat il y a déjà plusieurs mois.

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