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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Pour être classée ville touristique au titre du code du tourisme, monsieur Mallot – mais vous devez l'ignorer –, une commune doit bénéficier de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiée. Les communes touristiques perçoivent cette dotation, qu'on a également appelée la dotation touristique, qui est une part de la dotation globale et a suscité, en son temps, de nombreux débats dans cet hémicycle du fait qu'on a cherché à la supprimer ; M. Couve se le rappelle.

On oublie allégrement qu'on ne donne pas, au sein d'une dotation globale de fonctionnement, une dotation spécifique à une commune qui ne le mériterait pas, faute de conduire une politique spécifique en lien, monsieur Mallot, à des conditions spécifiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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