Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 septembre 2009 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Je rappelle que le règlement « OSP » entrera en vigueur à compter du 3 décembre prochain et que la France risque d'être « pourchassée » par Bruxelles si elle ne respecte pas cette échéance ! Par ailleurs, nous avons songé à relier cet amendement au projet du Grand Paris mais ce dernier est loin d'être achevé – d'où la nécessité de trouver rapidement un vecteur législatif adéquat, ce qui est la cas de la loi « ARAF ».
