Intervention de Christian Jacob

Le Gouvernement ayant l'intention de défendre lundi prochain, en séance publique, un amendement au projet de loi dit « ARAF » – Autorité de régulation des activités ferroviaires – qui vise à conformer notre droit à celui de l'Union européenne s'agissant des conditions de transport des voyageurs par rail en Ile-de-France, je vous remercie particulièrement, Monsieur le secrétaire d'État, d'avoir accepté de venir le présenter en commission. Je suis d'autant plus sensible à votre démarche que, si elle correspond à l'esprit de la réforme constitutionnelle, rien néanmoins ne vous y obligeait. C'est, semble-t-il, une « première ».