Intervention de Rolande Ruellan
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :
Pour ce qui est du régime minier – qui ne compte plus que 10 000 actifs, dont un tiers d'employés des caisses minières –, il n'est pas question de priver les retraités de la mine et leurs familles du système actuel de soins. Simplement, l'existence même des organismes gestionnaires peut se poser du fait notamment de leur dispersion, ainsi que cela a été évoqué dans le rapport 2009 de la Cour sur la sécurité sociale.
S'agissant des niches sociales, la Cour n'est pas revenue sur le sujet cette année.
