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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Est-il bien raisonnable de faire gérer la dette par trois institutions différentes ? Il y a deux ans, une initiative avortée du Sénat avait proposé de supprimer la CADES et fondre sa dette dans celle de l'État. La CADES dispose-t-elle d'un avantage dans le maniement des techniques financières complexes par rapport à l'Agence France Trésor ? L'ampleur de la dette qu'il va falloir transférer invalide la date prévue de l'extinction de la CADES, votée portant à l'unanimité par le Parlement.

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