Intervention de Rolande Ruellan

Normalement, l'ACOSS ne devrait pas avoir à jouer le rôle qu'elle joue désormais et dans lequel elle a dû s'investir. S'agissant de l'optimisation de sa trésorerie, s'il n'y a pas de problème au sein du réseau des URSSAF, il reste, en revanche, à améliorer les relations avec les autres branches. L'ACOSS devait s'y atteler dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui arrive à échéance.

Quant aux moyens de financer le régime de retraite des exploitants agricoles, c'est là un vrai sujet de réflexion car le Parlement intervient chaque année pour améliorer les pensions. Je ne dis pas que ces améliorations ne sont pas justifiées, mais il faudrait prévoir les recettes nécessaires.

La branche maladie a déjà été adossée au régime général. C'est une première car, jusqu'à présent, seuls les régimes de salariés étaient concernés par ce type d'opération du fait des incertitudes pesant sur l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants. En revanche, l'adossement du régime de retraite n'est guère envisageable en raison de sa structure très déficitaire. Sans doute les cotisations n'ont-elles pas été suffisantes dans le passé. Jusqu'à présent, c'est toujours le budget de l'État qui a abondé. Sans cotisations supplémentaires, il n'y a guère d'autre solution que des taxes affectées, à condition de les prélever sur d'autres.