Intervention de Rolande Ruellan

Nous aurions souhaité pouvoir vous informer le plus exactement possible, mais je ne doute pas que nous en saurons davantage le 1er octobre, date à laquelle se réunira la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le plafond d'avances non permanentes pour 2009 a été relevé par décret à 29 milliards d'euros ; comme vous, nous avons lu dans la presse que le déficit serait de 60 milliards d'euros en 2010, mais nous n'en savons pas plus.

Le contingentement de ses avances par la Caisse des dépôts a fait que l'ACOSS, se trouvant confronté à un « plafond sous le plafond », a émis des billets de trésorerie. Cela s'était déjà produit et l'État a plusieurs fois acquis de tels titres de créance émis par l'agence – particulièrement en fin d'année, ce qui présente l'avantage de réduire la dette entendue au sens du traité de Maastricht. L'inquiétude de la Cour tient à ce que le marché des billets de trésorerie n'est pas extraordinairement étendu, ce qui revient à dire que l'État devra se porter acquéreur de ces papiers si d'autres ne le font pas – et qu'il lui faudra donc trouver 30 milliards d'euros pour cela.