Intervention de Michel Miraillet

Le programme semble hétérogène mais, dans la réalité, depuis quatre ans, tout se passe harmonieusement ; vous n'entendrez pas les patrons de la DPSD, de la DGSE ou de la DGA se plaindre du fonctionnement du programme. La fongibilité des crédits existe. Nous y avons recouru pour aider la DGSE à monter en puissance, car, dans le contexte budgétaire actuel, il est difficile de trouver des financements. L'effort réalisé en faveur de la DGSE a nécessité des mouvements, de même que la refonte de la DPSD, qui requiert une élévation du niveau de qualification des personnels.

Pour soutenir les exportations, nous avons commencé par réformer les structures de décision et accélérer les processus d'autorisation. Grâce à la bonne entente entre les différents services concernés et aux progrès en matière d'informatisation, nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions dans la réactivité tout en maintenant tout le sens du contrôle. Les améliorations de détail encore possibles ne procureront plus que des avancées marginales. Reste à savoir si l'entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne nous imposera de reconsidérer complètement notre système de contrôle des exportations. Il est encore prématuré d'en parler mais nous travaillons sur le sujet avec la DGA. D'autres leviers existent, notamment la coopération de sécurité et de défense, avec les affaires étrangères et les armées. Il s'agit à la fois de soutenir l'activité internationale du ministère et de faciliter ses relations avec les exportateurs potentiels. Il est sans doute possible de faire davantage encore pour soutenir les exportations mais, dans le cadre actuel, nous pourrons difficilement aller plus loin dans l'aménagement des contrôles.

Le domaine spatial est une priorité théorique. Nous ferons tout pour soutenir le MUSIS, programme capacitaire de premier plan annoncé lors de la présidence française, mais il n'avancera que si tous nos partenaires, en particulier les Italiens, sont prêts à travailler à la même vitesse que nous. Nous avons également lancé une série de coopérations avec les États-Unis, notamment un forum de coopération spatiale avec la NASA et le Pentagone. Nous avons contribué à l'élaboration du code de conduite pour la sécurité des activités spatiales. Nous soutenons la notion de commandement interarmées de l'espace. La surveillance et l'utilisation de l'espace constituent un enjeu majeur pour l'alerte avancée. Quant à CERES, je partage vos craintes et je suis tenté de vous renvoyer la balle car les crédits sont comptés et risquent d'échoir à des matériels plus conventionnels.