Intervention de Marc Le Fur

Je m'associe à vos remerciements au rapporteur pour son excellent travail.

Je souhaiterais formuler quatre remarques.

Premièrement, le rapporteur spécial vient de faire la démonstration que le système de bonus-malus est plus intelligent que celui de la taxe carbone. En effet, l'aide de l'État a été relayée par les vendeurs : le plus souvent, les primes commerciales ont, de fait, doublé l'effet de la prime à la casse. Cela est rendu possible par l'existence de rapports commerciaux, absents du mécanisme de la taxe carbone.

Deuxièmement, il semblerait que le prix des véhicules d'occasion ait augmenté. Je ne dispose néanmoins pas de statistiques à ce sujet, et je souhaiterais savoir si le rapporteur spécial a des informations plus précises. C'est un sujet important, puisque ce sont les plus modestes de nos concitoyens qui sont concernés, ainsi que les jeunes conducteurs.

Troisièmement, je tiens à remercier le rapporteur spécial de s'être penché sur la question de la familialisation. Son rapport montre que l'administration ne prend pas en compte comme elle le devrait les amendements votés par le Parlement, ce qui est évidemment anormal. Dans le décret mentionné par le rapporteur spécial, on peut toutefois relever un point rassurant ; il y est en effet indiqué que la demande de remboursement est recevable jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule soumis à la taxe. Cela signifie que les contribuables éligibles pourront, s'ils y pensent, rattraper sur deux ans la taxe versée. Il faudra veiller, en partenariat avec les réseaux de vente, à ce que nos concitoyens réclament bien le remboursement, qui peut représenter 750 euros.

Quatrièmement, je suis partisan de la proposition de fusion du bonus-malus et de la prime à la casse émise par le rapporteur spécial. Cela permettrait de familialiser le dispositif dès le départ.