Intervention de Michel Diefenbacher

Les rapporteurs vont examiner l'idée de M. Giscard d'Estaing. La remarque de M. Le Fur sur la coordination entre les quotas et la contribution climat-énergie est un vrai sujet, d'ailleurs soulevé également par Michel Rocard. Les quotas ne s'appliquent qu'aux grandes entreprises fortement émettrices de CO2. Elles représentent 40 % des émissions de CO2 en Europe, mais seulement 30 % en France. Ces entreprises doivent-elles pour autant échapper à la contribution climat-énergie pour éviter une sorte de « double peine » ? Non, car les quotas de CO2 sont gratuits jusqu'en 2012. L'égalité entre les entreprises exige donc que celles qui sont soumises aux quotas de CO2ne soient pas exonérées de la nouvelle contribution. M. Rocard a évoqué une taxe différentielle qui semble une solution équitable, surtout à partir de 2013. Mais devons-nous appliquer jusqu'en 2012 la contribution de droit commun ou instaurer directement une taxe différentielle ? Le Gouvernement semble ouvert à la discussion.

La taxe sur les transports et la contribution climat-énergie peuvent, également, être regardés comme constituant une « double peine » pour le secteur du transport qui, de toute évidence, mérite d'être examiné d'une manière particulière. Les propos de la ministre de l'Économie selon lesquels la contribution climat-énergie ne s'appliquera pas aux transporteurs mais aux affréteurs ne nous rassurent pas complètement.