Intervention de Jérôme Cahuzac

En premier lieu, je souscris entièrement aux remarques de M. Pelissard concernant l'exclusion des collectivités territoriales et des hôpitaux du principe de la compensation. En deuxième lieu, il me semble que ne pas inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe oblige à des contorsions. Même si je comprends l'argument selon lequel il faudrait préférer à la taxe une modulation des tarifs de l'électricité, en particulier en période de pointe, un tel mécanisme contreviendrait à l'objectif de la réforme, qui est de modifier les comportements individuels par un signal fort : une imposition. En dernier lieu, sur la modulation géographique, je vous invite à être vigilants sur le critère de la desserte par des transports collectifs. En effet, de très nombreuses communes bénéficient d'un réseau de transport collectif sur une partie seulement de leur territoire et non sur l'ensemble : comment seront donc traités les habitants non desservis ?